Quand utiliser une demande DMCA ?
Le DMCA est un dispositif américain de droit d’auteur que certains services proposent pour traiter les réclamations. La démarche adaptée dépend de l’hébergeur de la copie et des droits sur l’œuvre.
Choisissez la procédure correspondant au problème
Les plateformes disposent aussi de procédures relatives à la vie privée, à l’usurpation d’identité et aux images intimes. Une demande de droit d’auteur ne remplace pas tous ces signalements.
Les informations à préparer
Rassemblez les liens vers vos publications originales, les URL de chaque copie et vos pseudonymes. Pour une œuvre collective ou un compte géré par une agence, précisez qui détient les droits et qui peut autoriser les demandes. Ne transmettez pas vos mots de passe.
Les étapes de la protection
- Ajoutez vos profils officiels et vos pseudonymes pour rechercher des copies potentielles.
- Vérifiez les résultats et autorisez les demandes adaptées aux contenus dont vous détenez les droits.
- Suivez les demandes et les nouvelles publications. La réponse dépend du destinataire et de la couverture choisie.
Retrait à la source et déréférencement
Supprimer un résultat de Google ne supprime pas le fichier sur le site qui l’héberge. Le retrait à la source nécessite une demande auprès du site ou de la plateforme. L’accès aux groupes privés et la suppression de toutes les copies ne sont pas garantis.
Questions fréquentes
Combien de temps prend la suppression ?
Le délai dépend de la plateforme, de l’identification du contenu et de la réponse du destinataire. Le résultat d’un dossier ne fixe pas le délai des suivants. Vérifiez la couverture de votre formule avant de souscrire.
Une agence peut-elle agir pour un créateur ?
Le titulaire des droits ou son représentant autorisé peut déposer une demande adaptée. Fanlock doit vérifier cette autorisation. Une réclamation de droit d’auteur et un signalement d’images intimes diffusées sans consentement répondent à des critères différents.